Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages <BR>

J.O. 257 du 6 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

NOR : ECET0768229A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 octobre 2007, est nommé, sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, en qualité de membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages : M. Michel Caffin, en remplacement de M. Jean-Pierre Boisson.